Déclaration de confidentialité

Contenu provisoire (exemple) — document rédigé à titre d’exemple pour permettre la recette de la page. Il ne constitue pas un document contractuel : il doit être relu, complété (mentions entre crochets) et validé par POLAIRE avant la mise en ligne. La page se modifie dans l’administration comme n’importe quelle page du site.

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La présente déclaration décrit la manière dont Joubert France, pour les produits et clients de sa marque Polaire, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 421 243 841 (ci-après « la Société »), traite les données à caractère personnel collectées sur le site polaire.com (ci-après le « Site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société : Joubert France — [adresse du siège à compléter]. Pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail dédiée à compléter].

2. Données collectées

Selon l’utilisation du Site, la Société collecte les données suivantes :

• Compte client : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ; pour les professionnels : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ; pour les revendeurs : numéro de compte client.
• Commandes : historique des commandes, produits achetés, montants, mode de livraison. Les données de carte bancaire sont collectées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé (SystemPay — Lyra) et ne sont jamais stockées par la Société.
• Moyens de paiement enregistrés : si vous choisissez, avec votre consentement explicite (case à cocher non pré-cochée), d’enregistrer une carte pour vos prochains achats, le prestataire de paiement SystemPay (Lyra) conserve les données de la carte et fournit à la Société un alias technique ainsi que le numéro masqué (4 derniers chiffres) et la date d’expiration, à seule fin d’affichage et de réutilisation. La Société ne stocke aucune donnée bancaire. Vous pouvez supprimer une carte enregistrée à tout moment depuis la page de paiement ou l’espace « Mon compte » (rubrique Paramètres) ; les données sont en outre purgées par le prestataire au-delà de 15 mois sans utilisation.
• Véhicules : caractéristiques des véhicules enregistrés dans l’espace « Mon compte » et, le cas échéant, numéro d’immatriculation saisi pour l’identification du véhicule (traité via le prestataire ETAI).
• Formulaires : données transmises via les formulaires de contact, de SAV, d’enregistrement de produit et d’inscription à la newsletter.
• Navigation : données techniques (adresse IP, journaux de connexion) et cookies, dans les conditions décrites dans la politique de cookies.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des comptes, des commandes, des livraisons et du SAV — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Envoi de la newsletter et communications commerciales — consentement (inscription volontaire, désinscription possible à tout moment).
• Identification du véhicule par plaque d’immatriculation — exécution de mesures précontractuelles (aide au choix du produit compatible).
• Sécurité du Site, prévention de la fraude, statistiques d’utilisation — intérêt légitime de la Société.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de la Société et, dans la limite de leurs missions, à ses sous-traitants et partenaires : hébergeur du Site [à compléter], prestataire de paiement (Lyra / SystemPay), prestataire d’identification des véhicules (ETAI), transporteurs pour la livraison des commandes, prestataire de gestion du consentement (Cookiebot) et services Google utilisés sur le Site (cartographie, aide à la saisie d’adresse). Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

5. Durées de conservation

• Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage limité conformément aux prescriptions légales.
• Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Données de prospection (newsletter) : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [adresse e-mail dédiée à compléter], en joignant tout élément permettant de justifier de votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), paiement délégué à un prestataire certifié, contrôle des accès, sauvegardes régulières.

8. Mise à jour de la présente déclaration

La présente déclaration peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.